MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.marquisfaubourgsainthonore.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société Nextone Résidence Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 441 316 577; numéro de TVA FR 414 413 16577 au capital social de  100 000,00 Euros et dont le siège social est situé 8 rue d’Anjou 75008 Paris France ; numéro de téléphone 0144800000 (ci-après dénommée « MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE »). 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photos : Massimo Listri ©

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

 

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

En cas de litige avec MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE, le Client doit s’adresser en priorité à MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE par courriel contact@marquisfsh.com ou courrier postal (8 rue d’Anjou - 75008 PARIS).

A défaut d’accord amiable et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par un médiateur à la consommation. Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME.

Il peut être saisi :

- par Internet : www.mediationconso-ame.com

- ou par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet) : Médiation à la consommation AME 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE informe également le client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

DISPOSITIF BLOCTEL

Selon l’article L223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. 

 

RESPONSABILITÉ

MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de MARQUIS FAUBOURG SAINT-HONORE à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
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